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Tout citoyen, victime de violation de ses droits, peut désormais saisir la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali « CNDH » Tel : +223 20 29 70 21 E-mail : cndhmali@yahoo.fr . La CNDH, l'institution nationale de droits de l'Homme du Mali. La 4è édition de la Semaine des Droits de l'Homme: du 3 au 10 décembre 2015. Lancement officiel de la semaine des droits de l'homme le 3 décembre à 14H00 à l'Université des Sciences Juridiques et Politique de Bamako "USJPB"
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Communiqué de presse conjoint sur les évènements du 17 août 2016

Communiqué de presse conjoint

1.    AMDH – Association malienne des droits de l'Homme
2.    CNDH-Commission Nationale des Droits de l’Homme
3.    WILDAF Mali _ Femmes Droits Développement en Afrique

Arrestation de Mohamed Youssouf BATHILY dit RasBath : « Nous réaffirmons notre attachement à la liberté d’expression mais aussi à l’Etat de droit »
Bamako, 17 aout 2016- Ce matin une manifestation pour la libération de Mohamed Youssouf Bathily dit Rasbath arrêté dans la nuit du 15 aout a dégénéré et a été violemment réprimée par les forces de défense et de sécurité.
Le 15 aout 2016 aux environs de 20 heures, Mohamed Youssouf BATHILY dit RasBath chroniqueur à la radio Maliba FM, notamment dans l’émission « cartes sur tables », a été arrêté par des forces de sécurité et emmenés au Camp 1 de la gendarmerie de Bamako.
Nos organisations se sont mobilisées pour s’enquérir de ses conditions d’arrestation et des charges retenues contre lui. Selon les autorités judiciaires, il a été arrêté pour « outrage public à la pudeur».
Ce matin il devait comparaitre devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la commune 4 de Bamako. Plusieurs manifestants se sont alors mobilisés devant le tribunal pour exiger sa libération, mais la manifestation a dégénéré et les forces de sécurité ont recouru à des gaz lacrymogènes et des tirs de balles. qui ont occasionné au moins un (01) mort, plusieurs blessés tant du côté des manifestants que du côté des forces de sécurité et des dégâts matériels.
Nos organisations condamnent l’utilisation excessive des armes létales dans le maintien d’ordre et appellent les autorités à identifier les responsabilités et à les sanctionner le cas échéant.
Nos organisations appellent les populations en général et les manifestants en particulier à plus de retenue et au respect de l’Etat de droit.
Nos organisations exhortent les autorités judiciaires à faire toute la lumière sur les conditions d’arrestation de monsieur Mohamed Youssouf Bathily.
Enfin, nos organisations tiennent à réaffirmer leur attachement indéfectible à la liberté d’expression et à l’Etat de droit, principes consacrés dans la constitution malienne du 25 février 2016

Fait à Bamako, le 17 Août 2016

Contacts presse :
AMDH : Me Moctar Mariko (président) +223 76 42 35 70
CNDH : Me Kadidia SANGARE, Présidente, +223 66 75 51 24
WILDAF : Mme Bouaré Bintou Founè SAMAKE, 66 73 04 26

 

Plus efficient et efficace: le rapport du Secrétaire général de l'ONU sur le renforcement du système des organes de traités

GENÈVE (4 août 2016)

Les organes de traités des Nations Unies sont devenus plus efficaces dans les deux ans depuis que l'Assemblée générale a adopté une résolution visant à renforcer l'ensemble du système. Cependant, plus de travail par toutes les parties prenantes et, éventuellement, davantage de ressources sont nécessaires pour élever le système des organes de traités au niveau requis de l'efficacité et de l'impact, un rapport du Secrétaire général de l'ONU a conclu.

Le premier rapport biennal du Secrétaire général sur l'état du système des organes de traités vient d'être publié dans les six langues des Nations Unies. Dans ce document, le Secrétaire général note que l'état de mise en œuvre de la résolution 68/268 de l'Assemblée générale est « globalement positif, réaffirmant l'importance et la pertinence du système des organes de traités pour la protection et la promotion des droits de l'homme et démontrant sa nature dynamique et réactive. » Cependant, plus de progrès peut être réalisé « car l'harmonisation des méthodes de travail par les organes de traités progresse avec des résultats variables. »

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La CNDH-MALI à la Première université d’été francophone pour les mécanismes nationaux de prévention de la torture

Il y a à peine un peu plus de 20 ans, le concept du monitoring des lieux de privation de liberté pour prévenir la torture et autres mauvais traitements semblait plus proche d’une idée utopique que de la réalité. Aujourd’hui, l’approche prévention est de plus en plus reconnue dans le cadre de la promotion et protection des droits de l’homme. Le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) est l’un des instruments de référence  adopté en 2002, et entré en vigueur en juin 2006, il vise à prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le biais d’un système de visites régulières dans les lieux de privation de liberté effectuées par des organismes nationaux et internationaux indépendants .

Les MNP jouent un rôle central dans le système de prévention préconisé par l’OPCAT. La réussite de l’OPCAT dépend beaucoup de l’efficacité des MNP à être de véritables acteurs de changement, vu leur proximité et leur connaissance des contextes nationaux. Ils peuvent accomplir ce rôle à travers notamment des visites régulières et méthodiques des lieux de privation de liberté, une bonne analyse des risques et causes de la torture et autres mauvais traitements ainsi que la formulation de recommandations adéquates et leur suivi. Par ailleurs, la prévention de la torture est un processus qui a besoin d’être construit et consolidé en permanence. En conséquence, les MNP méritent d’être accompagnés et d’être continuellement renforcés dans leurs capacités à accomplir leur mission de prévention de la torture.

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L’Honorable Andrea LAENNEL de la BUNDESTAG et l'Ambassadeur de l'Allemagne au Mali reçus par CNDH-MALI.

Le 11 juillet 2016, la Présidente de la CNDH, Me Kadidia SANGARE COULIBALY, a reçu en audience une délégation allemande dirigée par son excellence Monsieur Dietrich BECHER Ambassadeur de la République Fédérale allemande au Mali et l’Honorable député à la BUNDESTAG, Andrea LAENNEL.
Cette visite avait pour objectif d’écouter la CNDH sur l’évolution de la situation des droits de l’homme au Mali depuis la crise de 2012.

Me Kadidia Sangaré COULIBALY, Présidente de la CNDH, s’est beaucoup réjoui de cette visite au sein de la CNDH qui, selon elle, « traduit l’attention et la préoccupation de la communauté internationale, et singulièrement de la République Fédérale d’Allemagne, sur la situation actuelle de notre pays qui cherche à se remettre de la plus grave crise de son histoire ». Elle a aussi salué l’engagement de l’Allemagne aux côtés des autorités maliennes dans le cadre de la formation et/ou la mise à niveau des Forces Armées Maliennes.
Ainsi, avec la délégation les échanges ont essentiellement porté sur :
•    L’état actuel de la situation des Droits de l’Homme au Mali marqué par la recrudescence de l’insécurité et des attaques terroristes, la fermeture de nombreuses écoles dans les régions septentrionales du Mali, l’absence de l’administration et des forces de sécurité dans certaines localités du Pays, les conflits récurrent entre éleveurs et peulhs ;
•    Les différents rapports annuels produits par la CNDH sur la situation des Droits de l’Homme au Mali ;
•    Les actions du cadre de concertation des institutions et organisations de défense des droits de l’homme qui se réuni chaque mois pour échanger sur la situation des droits de l’homme au Mali ;
•    La Commission Nationale Spéciale des Droits de l’Homme au niveau du Parlement Allemand ;

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La loi portant création de la nouvelle CNDH votée par l’Assemblée Nationale du Mali

Adopté le mercredi 30 mars 2016 par le Conseil des Ministre, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA, le projet de loi portant création de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a été voté par l’Assemblée Nationale du Mali le vendredi 1er juillet 2016 en présence de Me Kadidia Sangaré COULIBALY (Présidente de la CNDH) ainsi que de plusieurs autres membres du personnel, des militants des droits de l’homme et des partenaires.

Il est à rappeler que l’actuelle Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a été créée par la loi du 19 novembre 2009 avec comme mandat de « contribuer à la promotion et au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».
A la suite d’une évaluation effectuée en mars 2012, le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’homme a conclu que les textes de création et d’organisation de la CNDH-Mali n’étaient pas conformes aux Principes de Paris concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme.

Cette nouvelle loi prend en compte les recommandations du Conseil des Droits de l’Homme dans le même sens et permettra de mettre en conformité le statut, les missions, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH)

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La Présidente

Maitre Kadidia Sangaré Coulibaly

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